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I - INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

CLAUDE BTP LOCATION
SASU au Capital de 33 500 €
Siège Social : 204, route de Brissac - 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS

Téléphone : 06 32 85 80 99
Numéro de Siret : 484 575 576 00034
Code APE : 7732 Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 59 484 575 576

Hébergeur du Site

INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE

Téléphone : 04 67 18 00 46

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.location-travaux-publics.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société CLAUDE BTP LOCATION ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
La société CLAUDE BTP LOCATION ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La société CLAUDE BTP LOCATION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les données à caractère personnel collectées par la société CLAUDE BTP LOCATION sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société CLAUDE BTP LOCATION ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société CLAUDE BTP LOCATION, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société CLAUDE BTP LOCATION.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CLAUDE BTP LOCATION.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société CLAUDE BTP LOCATION.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société CLAUDE BTP LOCATION, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société CLAUDE BTP LOCATION.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société CLAUDE BTP LOCATION. En tout état de cause, la société CLAUDE BTP LOCATION ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 - Copyright

Crédits photos : Les photos et images nous ont été confiées par M. Thomas Delpuech libres ou non de droits. Le client s'engage à en prendre la responsabilité sur les droits d'auteur des photos choisies par ses soins.

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Article 5 - Responsabilité

La société CLAUDE BTP LOCATION apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. CLAUDE BTP LOCATION ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
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Article 6 - Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Article 7 - Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
CLAUDE BTP LOCATION 204 route de Brissac - 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS ou par courriel à l’adresse email suivante :
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Article 8 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CLAUDE BTP LOCATION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 - Loi Applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de MONTPELLIER pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.